T2A et contrôle de gestion ou l'art de la mesure

Résumé Fr En

Aux prises depuis trente ans avec des réformes de toutes natures, le secteur de la santé est en France un champ privilégié des politiques publiques tant les enjeux qu’il recouvre sont au cœur des transformations de la société. Dans ce décor changeant, la mise en place en 2004 d’une tarification à l’activité (T2A) a marqué une nouvelle étape qui interroge le chercheur et les utilisateurs sur au moins 2 points :– Comment les politiques publiques construisent-elles des capacités d’actions spécifiques pour les acteurs de terrain ?– Comme tous les systèmes de mesure, ceux qui rendent compte de l’activité et du pilotage financier ne sont pas neutres. Comment dès lors sont-ils mis en œuvre et divergent-ils par rapport à leurs principes initiaux ?Nous nous appuierons sur une enquête conduite auprès de 150 établissements hospitaliers suivis par la MEAH1 de 2006 à 2009 dans le cadre d’un chantier pluriannuel de mise en place de le comptabilité analytique par pôles complétées par des données recueillies par des élèves directeurs en formation à l’EHESP durant la période 2004/2010.Nous concluons que la T2A ne semble pas avoir eu, à ce jour, des conséquences directes fortes sur la réorganisation des processus de travail dans les pôles médicaux et les services de soins, ce qui ne veut pas dire que la T2A fut sans effet sur la gestion ; c’est ce paradoxe qu’il faut analyser.

T2A and management accounting or the art of moderationThe healthcare sector which has faced all sorts of reforms over the last thirty years is, in France, a privileged area for public policies since what is at stake is at the heart of the transformations of society. In this ever-changing context, the setting up in 2004 of a fee for service system (T2A) marked a new stage which raises questions for the researcher and for users on at least 2 points:? How do public policies build capacity for specific action for those in the field?? Like all measurement systems, those which give account of activity or financial management are not neutral. Consequently how are they set up and do they diverge from their initial principles?We will base our discussion on a study carried out in 150 hospitals followed by the MEAH1 from 2006 to 2009 in the context of the setting up over a period of several years of analytical accounting by centres, complemented by data collected by students training to be managers at the EHESP during the period 2004/2010.We conclude that T2A does not seem to have had, to date, strong direct consequences on the reorganisation of work processes in medical centres and healthcare services. This does not mean that T2A had no effect on management ; it is this paradox that has to be analysed.