Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791
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1888
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Pierre Augustin Roussillou et al., « Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zl9p4w
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Résumé
Roussillou Pierre Augustin, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Darnaudat Louis Jean, Camus Armand Gaston, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. pp. 146-147.