Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

Résumé Fr En

Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. L’on savait jusqu’alors qu’environ 10 à 20 % de ces personnes sont en curatelle ou en tutelle lorsqu’elles vivent à domicile, et que 30 à 40 % le sont lorsqu’elles résident en établissement. Ces deux enquêtes déclaratives donnent des éléments plus précis sur les pratiques des juges des tutelles et des délégués mandataires. Environ 260 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, soit un peu moins d’un tiers de cette population, feraient aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Ces mesures sont très majoritairement des tutelles aux biens et à la personne, souvent assorties d’un retrait du droit de vote. Il n’est pas rare que la mesure soit mise en place sans que la personne ne soit entendue par le juge, et que les professionnels qui accompagnement la personne au quotidien soient absents de la procédure d’instruction. En équivalent temps plein, un juge a en charge, en moyenne, 3 585 mesures, et les délégués mandataires exercent en moyenne 53 mesures. Pour autant, tant les juges que les délégués mandataires jouent un rôle fondamental dans la protection de la personne, de ses intérêts et de ses droits.

Two national surveys of 182 guardianship judges and 546 professional guardians (working in non-profit organisations) offer insight into legal guardianship measures concerning people living with dementia in France. Previous surveys had shown that 10-20 % of people with dementia are under curatorship or guardianship when they live in the community, and 30-40 % when they reside in an institution. Declarative surveys provide more precise details about the practices of both judges and professional guardians. It is estimated that about 260 000 people living with dementia are under curatorship or guardianship in France (representing 31 % of this population). Most of these measures are full guardianship of both the person and estate, often including withdrawal of the right to vote. It is not unusual that the guardianship measure is established without a hearing of the person with dementia, and care staff are seldom consulted during the court proceedings. On average, a full-time guardianship judge is in charge of 3 585 measures, and a professional guardian of 53 measures. Nevertheless, both judges and legal guardians play, as it is showed in these surveys, a crucial role in protecting the interests and the rights of people living with dementia.