Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

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Serge Velley développe les péripéties que les quinze années de pouvoir de Bonaparte puis de Napoléon ont fait connaître à la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). À travers le Sénat, cette loi sera d’abord réinterprétée puis déformée ; elle connaîtra un ultime revirement durant les Cent-Jours avant d’être finalement détruite par cette même chambre en 1815.

This article charts the fifteen years of ‘ups and downs’ suffered by the Constitution of 22 Frimaire, An VIII (13 December, 1799) as a result of fifteen years of rule, first under Bonaparte, and later under Napoleon. Via the Sénat, this law would be revisited and then twisted; and there would also be one final change during the Hundred Days, before the law was finally struck off the statute books by the same body in 1815.