Les prud'hommes et la précarisation du travail

Résumé Fr En

Les conseils des prud'hommes (CPH) sont à présent presqu'exclusivement saisis par des salariés suite à leur licenciement individuel, afin d'en contester le motif. Il s'agit de salariés ayant une certaine ancienneté dans leur emploi, et dont le CDI est interrompu à l'initiative de l'employeur. La prolifération des contrats très courts à durée déterminée (CDD) ainsi que la multiplication des ruptures précoces de CDI - sans que soit utilisée la procédure du licenciement - pourraient bien expliquer la baisse des saisines constatée depuis quelques années et, à l'avenir, assécher encore davantage les occasions de recours à la justice par des salariés contraints à un rythme accéléré de mobilité professionnelle.

Today, cases are brought in front of employment tribunals almost exclusively by employees following individual lay-offs in order to challenge the grounds for their dismissal. They are employees with a certain length of service whose open-ended contract has been terminated at the initiative of their employer. The proliferation of very short fixed-term contracts, together with the multiplication of cases of early termination of open-ended contracts - without going through the redundancy procedure - may well explain the drop in the number of cases recorded over the last few years and, in the future, even further reduce the opportunities to turn to the courts for employees obliged to bend to an ever-increasing professional mobility.