2005
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Jean-François Barailon et al., « Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zx4o2p
Barailon Jean-François, Dubois de Crancé Edmond Louis. Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 166.