De la séparation à la rupture ?

Résumé Fr En

Lorsque le couple se sépare, les liens se distendent mais ne sont pas immédiatement rompus. En effet, la séparation effective se trouve retardée pour diverses raisons : d’abord parce que l’un des époux – voire les deux – peut ne pas vouloir, au regard de convictions personnelles, envisager de rompre le lien conjugal ; ensuite parce que les époux peuvent se trouver confrontés aux lenteurs d’une procédure de divorce ; enfin – et plus généralement – parce que la séparation passe aussi par le retour à l’autonomie financière et patrimoniale, imposant à chacun de décider du partage des biens acquis pendant la vie commune. S’agissant des enfants communs, le législateur de 2002 a limité les effets de la rupture du couple parental en tenant l’enfant éloigné des conflits et des bouleversements engendrés par la désunion de ses parents, consacrant ainsi la notion de coparentalité, et ce dans l’intérêt des enfants. Au-delà, il s’agit également de garantir à l’enfant le maintien des liens qu’il a pu entretenir jusqu’à présent avec chaque composante de son entourage familial (frères et sœurs, grands-parents).

When a couple separates, the bonds are distended but not definitively broken. Effective separation may suffer delay for various reasons. Firstly, because one or both spouses may not wish, in the light of personal convictions, to consider breaking the conjugal bond. Secondly, because the spouses may find themselves confronted with the slow pace of divorce proceedings. Finally, and more generally, separation also involves a return to financial and property autonomy, requiring each of them to decide how they will divide the assets acquired during their life in common. With respect to the children they have together, the French legislator in 2002 limited the effects of the parental couple’s breakdown by keeping the child away from the conflicts and upheavals caused by their parents splitting up, thus establishing the notion of co-parenting in the interests of the children. But there is also a need to guarantee that the child can continue to maintain the bonds he or she enjoyed with others in the family environment (brothers and sisters, grandparents, etc.).