Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition...

Metadatas

Date

1731

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Identifier
  • ark:/12148/bpt6k34102186


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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, « Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition... », Monographies imprimées de Gallica


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