Édit et ordonnance du Roy... contenant plusieurs articles sur le fait et administration de la justice ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le 30e jour d'aoust ensuyvant

Metadatas

Date

1567

Discipline
Identifier
  • ark:/12148/bpt6k97398494

Keywords

Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux) Justice (Actes royaux)


Cite this document

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte et al., « Édit et ordonnance du Roy... contenant plusieurs articles sur le fait et administration de la justice ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le 30e jour d'aoust ensuyvant », Monographies imprimées de Gallica


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