Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux du doublement des péages, le charbon de terre flambant, que le Sieur Galabin et compagnie feront venir d'Ecosse au Havre de Grace et à Rouen

Metadatas

Date

1714

Discipline
Language
Identifier
  • ark:/12148/btv1b8603187r
License

domaine public

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