Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies...

Metadatas

Date

1785

Discipline
Language
Identifier
  • ark:/12148/btv1b86260303

Keywords

Déserteurs de la Marine -- amnistie (Actes royaux)


Cite this document

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et al., « Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies... », Monographies imprimées de Gallica


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Abstract 0

[Acte royal. 1785-01-10. Versailles]

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