Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, and ordonne l'exécution de ceux du conseil and ordonnances des sieurs intendants and commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations and commerce du tabac . Du 6 janvier 1755

Metadatas

Date

1755

type
Identifier
  • ark:/48565/a011532196014HcX7dB


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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texteÉditeur(s) : impr. royale (Paris), « Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, and ordonne l'exécution de ceux du conseil and ordonnances des sieurs intendants and commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations and commerce du tabac . Du 6 janvier 1755 », Mémoire vive : patrimoine numérisé de Besançon


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Abstract 0

[Acte. 1755-01-06. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Avec mode texte, voir la notice

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