Lettres patentes du roy Loys inziesme portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affaires

Metadatas

Date

1678

Language
Identifier
  • ark:/12148/bpt6k9747103c
License

domaine public


Keywords

Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux) Boette (Droit de) (Actes royaux)


Cite this document

Louis XI (1423-1483 ; roi de France). Auteur du texte et al., « Lettres patentes du roy Loys inziesme portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affaires », Monographies imprimées de Gallica


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