L'aigle ou le marbre ? Du régime de protection applicable dans les sites nécessitant un classement en zone de protection spéciale, Observations sous C.J.C.E., aff. Commission c. République française (Basses Corbières), C-374/98, du 7 décembre 2000

Metadatas

Date

2001

Discipline
type
Language
Identifiers


Cite this document

Charles-Hubert Born, « L'aigle ou le marbre ? Du régime de protection applicable dans les sites nécessitant un classement en zone de protection spéciale, Observations sous C.J.C.E., aff. Commission c. République française (Basses Corbières), C-374/98, du 7 décembre 2000 », Dépôt Institutionnel de l'Académie Louvain


Share / Export

From the same authors

On the same subjects

Within the same disciplines