sénatusconsulte senatus consultum senatus consultum Fr En Es

Fiche du sujet

Définition
  • décret du sénat à force exécutive
Référentiel
Identifiant

Synonyme

senatus consulte senatusconsultum

Discipline

Histoire (10) Sciences de l'information et de la communication (1) Droit (1)

Type de document

Articles (6) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Autres (2) Recensions (1)

Auteur

Date

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