droit de la mer Law of the Sea Convention Fr En

Fiche du sujet

Définition
  • Est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), d'autre part les droits et les devoirs des États dans ces espaces, notamment ceux de navigation et d'exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin. (Wikipédia). - Ne pas confondre avec droit maritime
Référentiel
Identifiant

Synonyme

Law of the Sea Treaty United Nations Convention on the Law of the Sea

Discipline

Droit (320) Géographie (22) Histoire (11) Science politique (9) Sociologie (3) Economies et finances (3) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Gestion et management (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (167) Livres et chapitres d'ouvrages (116) Autres (42) Mémoires, Thèses et HDR (17) Colloques et conférences (17) Billets de blog (17) Textes imprimés (14) Recensions (14) Documents audiovisuels (2) Cartes et plans (2) Photos et images (2)

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Manon Seyssaut (8 févr. 2023)
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L'URGENCE DANS LES DEMANDES SIMULTANÉES D'AVIS CONSULTATIFS EN MATIERE CLIMATIQUE
Anne-Sophie Tabau (2023)
De l'imbrication du Droit de la Mer et de la politique étrangère en Méditerranée orientale
Aris Marghelis (2023)
La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ?
Kiara Neri et al. (2023)
Contribution des avocats et conseils au règlement des différends internationaux : étude à la lumière de la pratique devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer
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