Droit européen Fr

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Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne Law--Europe

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Confluence des droits_La revue (11 avr. 2024)
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion
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Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?
Régis Bismuth (27 mars 2024)
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Table ronde "Quelle(s) gouvernance(s) pour l'aménagement transfrontalier ?", Université de Lorraine, Metz
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Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
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Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : Bilan et perspectives
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Voir l’invisible : libres propos sur l’absence de rapatriement des enfants français de Syrie
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Le juge administratif confronté à la cristallisation des migrants à Calais : l’appel du large
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Contrat public et distorsion de concurrence
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Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Le renouveau de la problématique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation
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Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'actualité du Réseau européen de concurrence
Laurence Idot (23 févr. 2024)
Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Le contentieux privé toujours en première ligne
Laurence Idot (23 févr. 2024)
Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ?
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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite
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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse
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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union
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