Expropriation Fr

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Expropriation pour cause d'utilité publique Droit d'expropriation Expropiación forzosa Eminent domain Condemnation of land Land, Condemnation of Compulsory purchase (Eminent domain) Takings (Eminent domain) Domain, Eminent Expropriation Eminent domain--Law and legislation

Discipline

Droit (203) Histoire (93) Géographie (36) Sociologie (32) Economies et finances (28) Architecture, aménagement de l'espace (25) Science politique (21) Littératures (20) Gestion et management (17) Sciences de l'information et de la communication (11) Anthropologie sociale et ethnologie (8) Philosophie (7) Art et histoire de l'art (6) Archéologie et Préhistoire (3) Musique, musicologie et arts de la scène (2) Religions (1) Psychologie (1)

Type de document

Articles (337) Livres et chapitres d'ouvrages (86) Autres (42) Textes imprimés (35) Colloques et conférences (24) Billets de blog (23) Mémoires, Thèses et HDR (22) Photos et images (17) Cartes et plans (16) Recensions (10) Documents audiovisuels (5) Rapports (4) Page Web (2) Prépublication (1)

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579 documents
L'histoire d'une lignée de chefs militaires dans l'Est algérien avant et pendant la colonisation française
Faouzi (1947-1999) Adel et al.
Récit du partage des terres et de l'organisation de la vie quotidienne au sein d'une famille algérienne sous l'autorité du patriarche
Faouzi (1947-1999) Adel et al.
Droit au relogement du propriétaire-occupant : conditions d'évaluation du bien exproprié
René Hostiou (27 mars 2024)
La protection de l’investisseur contre l’expropriation de droits miniers pour motifs environnementaux ou climatiques
Camille Martini (26 mars 2024)
Le Memoriale burdegalense ad annales fratrum praedicatorum: histoire, antiquarisme et mémoire dans le couvent des Frères prêcheurs de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle
Haude Morvan
Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure
René Hostiou (27 févr. 2024)
Agriculture d’exportation et transformations socio-économiques dans le Sous
Mohamed Oubenal (20 févr. 2024)
Décolonialiser les asymétries de genre dans le tourisme autochtone :
David ARIAS-HIDALGO et al. (22 janv. 2024)
Conservation en mouvement : savoirs, pratiques et politiques. Retour sur un colloque interdisciplinaire
Lucile Wittersheim (2024)
L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle
Emmanuelle Nef (2024)
La rétrocession d’immeuble exproprié en droit administratif camerounais
Anicet Eyanga Mewolo (2024)
Rhétorique verte chez les chemises noires : le fascisme italien et l’environnement
Marco Armiero et al. (2024)
À propos de l’ouvrage de Christian Bessy : L’Expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail
Léo Malherbe (21 déc. 2023)
La naissance de l'Australie: Du peuplement Aborigène à l'alliance avec les États-Unis
Sophie Hamel (18 déc. 2023)
Évaluation d'un terrain à bâtir. Inopposabilité d'une servitude à caractère provisoire
René Hostiou (29 nov. 2023)
Matthieu Ansaloni et Andy Smith, L’expropriation de l’agriculture française. Pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain
Samuel Pinaud (14 nov. 2023)
Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de l’exercice de son droit de rétrocession d’un bien
(30 sept. 2023)
Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé
(29 sept. 2023)
Habitat individuel urbain et propriété en Union soviétique. Les plaintes pour expropriation à Riga (1956-1990)
Le Bourhis Eric (7 sept. 2023)
Matthieu Ansaloni et Andy Smith, L’expropriation de l’agriculture française : pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain: Vulaines-sur-Seine, Éditions du Croquant, Coll. « Dynamiques socio-économiques », 2021, 205 p.
Eric Sabourin (20 juil. 2023)
Weber - localiser le social
Claire Joubert (13 juil. 2023)
"La rébellion" en droit public et science politique
Héritage Bita Heyeghe et al. (9 mai 2023)
Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
Christophe Otero (1 mai 2023)
LES ENJEUX DE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE LIÉS AU TRAVAIL DE LA BAUXITE EN GUINÉE
Mody Diaw
Compte rendu de "L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail" de Christian Bessy
GdL (2 mars 2023)

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