Fonds de commerce Fr

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Propriété commerciale Fonds commercial Goodwill (Commerce) Good-will (in business, etc.)

Discipline

Droit (151) Histoire (14) Science politique (8) Gestion et management (6) Economies et finances (6) Sociologie (5) Littératures (3) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (3) Géographie (3) Psychologie (1) Musique, musicologie et arts de la scène (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Date

216 documents
Résiliation du contrat de location-gérance de fonds de commerce et sort des contrats de travail
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Cession de fonds de commerce et transfert au cessionnaire des obligations du cédant
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
Jacques Amar (7 mars 2024)
Annexe II. Répertoire des principaux éditeurs cités
Pauline Carminati (7 mars 2024)
Chapitre III. De l’atelier à la manufacture
Pauline Carminati (7 mars 2024)
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
Jacques Amar (2024)
Droit des affaires: Commerçants, concurrence, distribution
Richard Desgorces et al. (29 août 2023)
Action d'intérêt collectif : obtention du prix du fonds de commerce versé hâtivement, obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18677, F–B
Romain Azevedo (1 mai 2023)
Opérations sur fonds de commerce
Frederic Vauville et al. (23 mars 2023)
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Francoise Dekeuwer-Defossez et al. (1 janv. 2023)
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
Jacques Amar (2023)
L’impact économique des garanties publiques sur la transmission d’entreprise : résultats empiriques sur données françaises
Mathilde Lê (2023)
Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté
Philippe Druon et al. (2023)
La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
Thomas Morgenroth et al. (1 déc. 2022)
Une réflexion historique sur les nouveaux biens
Michel Boudot
Privilégiant une analyse économique sur l'application stricte des dispositions de la loi, le Conseil d'Etat décide en matière de cotisation foncière des entreprises que lorsque, pour un nouvel exploitant, la date d'entrée en jouissance d'un fonds de commerce diffère de celle d'acquisition de ce dernier, la première étant antérieure à la seconde, la date d'entrée en jouissance doit être retenue comme déterminant la première année d'activité.
Jean-Luc Pierre (10 nov. 2022)
Caution. Décharge en cas de perte fautive par le créancier, dans le cadre d'un plan de cession, de son nantissement sur le fonds de commerce du débiteur rendant la subrogation impossible
Arlette Martin-Serf (30 juin 2022)
Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce
Frederic Vauville (24 mars 2022)
La possibilité pour l'administration de remettre en cause le différé d'imposition de la plus-value d'apport, en cas d'apport-cession de titres, s'observe également selon le Conseil d'Etat lorsque, au lieu d'une cession des titres apportés, intervient une cession du fonds de commerce de la société émettrice de ceux-ci suivie d'une réduction de son capital.
Jean-Luc Pierre
JurisClasseur Enregistrement (Traité)
François Fruleux (2022)
Esquisse d'un profil théorique de la jouissance réelle
Michel Boudot (2022)
Droit commercial
Annalisa De Grandi et al. (2022)
La politique éditoriale des Chalopin, des livres d’école à la « Bibliothèque bleue »
Le Roc’h Morgère Mathilde (2022)

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