Droit international privé Fr

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Conflits de lois Conflit des lois Conflits de lois dans l'espace DIP Conflict of laws Intermunicipal law Private international law International private law International law, Private Conflict of laws--Civil law Choice of law Derecho internacional privado Conflicto de leyes Derecho privado internacional

Discipline

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1388 documents
Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
Pierre Blanquet (1 avr. 2024)
JUB : compétence, concurrence et conflits
Anne-Catherine Chiariny et al. (29 mars 2024)
Droit international privé et Etat tiers
Louis Perreau-Saussine (13 mars 2024)
La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
Alexandra Becheikh (11 mars 2024)
L'Etat civil dans les relations internationales
Louis Perreau-Saussine (8 mars 2024)
Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité !
Marie-Cécile Lasserre (6 mars 2024)
Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?
Philippe Guez et al. (15 févr. 2024)
Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?
Philippe Guez et al. (9 févr. 2024)
Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ?
Marjolaine Roccati (9 févr. 2024)
Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois
Philippe Guez (9 févr. 2024)
Quelle place pour l'exception d'ordre public au stade de la reconnaissance dans l'avenir de la filiation en droit international privé ?
Ambra Marignani (9 févr. 2024)
Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes
Emilia von Bardeleben (9 févr. 2024)
Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions
Jérémy Houssier (9 févr. 2024)
La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche
Horatia Muir Watt et al. (24 janv. 2024)
La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche
Horatia Muir Watt et al. (24 janv. 2024)
Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille
Fabienne Labelle (24 janv. 2024)
La pratique notariale et les divorces en droit international privé : réflexion entre la France et l'Ukraine en temps de guerre
Audrey Damiens et al. (24 janv. 2024)
Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
Sylvain Bollée (24 janv. 2024)
L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ?
Sarah Laval (20 janv. 2024)
Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants
Estelle Gallant (16 janv. 2024)
Les limites de la lex societatis
Valérie Pironon (16 janv. 2024)
« Droit international privé » et « Règlementation européenne »
Etienne Farnoux (2024)
Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations : Par S. Fulli-Lemaire, préface Y. Lequette, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 620, 2022, 432 pages
Sylvain Bollée (2024)
La pratique notariale et les divorces en droit international privé : réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre
Audrey Damiens et al. (2024)
Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation des déplacés ukrainiens
Fabienne Labelle-Pichevin (2024)

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