Capital social (droit commercial) Fr

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Capital social Capital-actions Capital juridique Capital stock Authorized capital Unissued capital Share capital Capital stock--Law and legislation Capital social Bienes societarios Capital escriturado Capital suscrito Haber social

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Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D)
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Liens affectifs et transmission du savoir :
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Navigating the Oceans of Research Literature on Trust
Nicolas Camilotto (28 oct. 2023)

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