Infractions Fr

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Criminalisation Délit pénal Élément légal de l'infraction Légalité des délits et des peines Infraction pénale Incrimination pénale Ex post facto laws Nulla poena sine lege doctrine Nullum crimen sine lege doctrine

Discipline

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Date

2024 documents
Conseil suprême des puissances alliées et associées. Décembre 1919. Rive gauche du Rhin. Transports alliés à travers l'Allemagne. SDNSous-Titre : Dossier Mantoux
Droit pénal, 2e édition
Evan Raschel (23 avr. 2024)
La criminalisation des problèmes de santé mentale
(8 avr. 2024)
Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories d’infraction
Gaël Henaff et al. (4 avr. 2024)
L’internement « pénal » en Belgique à l’épreuve du handicap et de la désinstitutionnalisation
Yves Cartuyvels et al. (25 mars 2024)
La montagne : espace d’abolition des frontières entre migrants et militants
Christiane Vollaire et al. (20 mars 2024)
La protection pénale de l'animal
Jérôme Leborne (7 mars 2024)
[Appel à contribution] Magie, divination, astrologie et justice, de l’Antiquité à nos jours. Revue Criminocorpus, DL : 30/06/2024
Laurent Gallet (7 mars 2024)
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
Théo Scherer (1 mars 2024)
La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?
Annick Ducharme (26 févr. 2024)
Appel à contributions : Magie et justice
iburel (17 févr. 2024)
La pénalisation du harcèlement de rue à l’épreuve du travail policier. Les débuts de l’outrage sexiste en France
Stéphanie Archat (15 févr. 2024)
La pénalisation du harcèlement de rue à l’épreuve du travail policier. Les débuts de l’outrage sexiste en France
Stéphanie Archat (15 févr. 2024)
Appel à contributions : Magie, divination, astrologie et justice, de l’Antiquité à nos jours
Sophie Victorien (12 févr. 2024)
Compte rendu de thèse - "L'INFRACTION OBSTACLE": Thèse soutenue le 7 décembre 2023 à l’Université Côte d’AzurDirection CORALIE AMBROISE-CASTÉROT
Samy Douider (6 févr. 2024)
Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner
Théo Scherer (31 janv. 2024)
Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"
Agnès Cerf-Hollender (15 janv. 2024)
Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers : Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K.
Djalel Maherzi (2024)
La Belgique face à la gestion pénale des infractions liées à la Covid-19 : quand l’exécutif est à la manœuvre
Christine Guillain (2024)
La montagne : espace d’abolition des frontières entre migrants et militants
Christiane Vollaire et al. (2024)
Esquisse du Droit pénal fiscal congolais: Les infractions fiscales en RD Congo
Mike Don José Muanda Nkole Wa Yhave et al. (2024)
Une justice des « petits désordres ». Les tribunaux urbains de simple police entre Meuse et Rhin, sous le Consulat et l’Empire
Antoine Renglet (2024)
Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ?
Sophie Paricard (2024)
Infractions relevant du droit social
Agnès Cerf-Hollender (2024)
Infractions relevant du droit de la concurrence
Marie-Christine Sordino (2024)

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