Actes administratifs Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Décisions administratives Actes collectifs (droit administratif) Actes individuels (droit administratif) Administrative acts Administrative acts--Law and legislation Acts, Administrative

Discipline

Droit (114) Histoire (39) Sociologie (10) Education (5) Economies et finances (5) Sciences de l'information et de la communication (4) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Science politique (2) Linguistique (2) Gestion et management (2) Géographie (2) Littératures (1)

Type de document

Articles (123) Livres et chapitres d'ouvrages (33) Autres (14) Textes imprimés (13) Billets de blog (11) Recensions (5) Mémoires, Thèses et HDR (4) Documents audiovisuels (2) Page Web (1) Périodiques (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

193 documents
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(13 sept. 2024)
Demande de reconnaissance d’accident de service mettant en cause la collectivité et respect du principe d’impartialité
(30 juin 2024)
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
Mathias Zadrazil (6 mai 2024)
Marie ALAUZEN (CNRS, Université Paris-Dauphine PSL, LAMSADE UMR 7243) : « Les codes sources des services publics : support de l’altération informatique du droit et nouveau site d’enquêtes interdisciplinaires »
Baptiste Mélès (1 mars 2024)
L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État
Jeanne de Gliniasty (4 févr. 2024)
La régularisation des actes administratifs dans les États d’Afrique noire francophone
Jean Mermoz Bikoro (2024)
Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire
Serge Slama (3 nov. 2023)
S’assurer sur la vie… en temps de guerre ?
Erwan Le Gall (6 juin 2023)
Transparence
Jean-François Kerléo (28 avr. 2023)
Pouvoir discrétionnaire
Florian Favreau (28 avr. 2023)
Un "préfet de combat" Alfred Roth, préfet du Morbihan 1909-1915
Claire Denjean (2023)
La protection contre les décisions administratives inopinées : Lecture contemporaine de l’arrêt du Conseil d’État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929
Benoît Delaunay (2023)
Jean-Jacques Bienvenu, L’interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois, Éditions Panthéon-Assas, coll. Hors collection, Septembre 2022
Yves Gaudemet (2023)
How to Reconcile Pandemic Business Interruption Risk With Insurance Coverage
Sandrine Spaeter (2023)
La parole du pouvoir. Les princes de la maison de Savoie et l’usage des langues (XIIIe-XVIIIe siècle)
(27 juil. 2022)
Normes européennes et droit administratif français
Pierre-Yves Quiviger (10 févr. 2022)
Les « climats affreux » de la Comédie-Française au XVIIIe siècle
Emmanuel Garnier (2022)
Le motif légitime en droit administratif
Frédéric Colin (2022)
Les « climats affreux » de la Comédie-Française au 18e siècle
Emmanuel Garnier (2022)
Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine
Francis Habouzit (2022)
Écriture inclusive/non genrée. Comment la mettre en œuvre tout en restant accessible
Pascal Brunet (2022)
Enquête sur l’open data des décisions de justice
La rédaction de JurIST (8 oct. 2021)
Conclusion
Pierre Arnaud (9 août 2021)
Une quasi-enquête publique. Les affiches de tarifs de chemin de fer au XIXe siècle
Frédéric Graber (16 juil. 2021)
Les arrêtés municipaux insolites
Estelle Desmartin (juin 2021)

next