Procédure participative Fr

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Convention de procédure participative

Discipline

Droit (25) Géographie (1)

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Articles (19) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Colloques et conférences (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Autres (1)

Auteur

Date

27 documents
La procédure participative, stratégie de l’amiable et office du juge
Renaud Le Breton de Vannoise (2024)
Formation des conventions relatives au procès: Réflexions d'un contractualiste
Olivier Deshayes (12 déc. 2022)
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(1 juil. 2022)
L'acte contresigné par avocat : un nouveau titre exécutoire de la justice participative
Morgane Reverchon-Billot
La place renouvelée des MARD
Natalie Fricero (10 janv. 2022)
Chronique – Démocratie environnementale
Jean-François Struillou et al. (2022)
L'accord amiable
Gérard Blanc et al. (13 juil. 2021)
Gouvernance locale et réglementation
Mohamed Cherif Adad (27 avr. 2021)
La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l’environnement : un dispositif participatif singulier en voie d’institutionnalisation
Agathe Van Lang (2020)
La médiation
(20 juin 2018)
Le divorce sans juge et l'avocat
Coralie Gaffinel (2017)
Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ?
Caroline Chabault-Marx (2017)
Analyse et pratique d'une procédure participative : Mise en oeuvre d’une gestion durable des espaces verts : méthode et stratégie pour le gestionnaire : le cas de la ville d’Antibes Juan-les-Pins
Cynthia Rondelli (30 nov. 2016)
Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle
Xavier Delpech (20 oct. 2016)
La procédure participative assistée par avocat : le cadre légal et les perspectives
Natalie Fricero (23 nov. 2015)
Convention de procédure participative
Natalie Fricero (23 nov. 2015)
Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française: un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec
Etienne Vergès (27 févr. 2014)
La résolution amiable des différends dans le contentieux familial
Laetitia Antonini-Cochin (2014)
La convention de procédure participative : un cadre juridique adapté aux différends familiaux
Natalie Fricero (18 oct. 2013)
Le technicien dans la procédure participative
Sylvie Ferre-Andre (18 oct. 2013)
Le technicien dans la procédure participative (questions et anticipations en droit du divorce et du partage), AJ Famille Octobre 2013, numéro special "procédure participative".
Sylvie Ferre-Andre (1 oct. 2013)
La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012
Sylvie Ferre-Andre (1 oct. 2012)
La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012
Sylvie Ferre-Andre (1 oct. 2012)
Requête en jugement du différend persistant après une procédure participative
Hervé Croze
Convention de procédure participative
Hervé Croze

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