Procedimiento penal Es

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Derecho procesal penal Procedimiento criminal Proceso penal

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1682 documents
Les excentricités du droit pénal
Marie-Christine Sordino (18 avr. 2024)
Attention : un train (de réformes) peut en cacher un autre !
Didier Guével (11 avr. 2024)
Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale
Emmanuel Jeuland (11 avr. 2024)
Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
"Généralisation ou spécialisation des moyens d'enquête ?"
Barbara Drevet (4 avr. 2024)
"Propos introductifs"
Farah Safi (4 avr. 2024)
La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes et al. (4 avr. 2024)
Juger ailleurs, juger autrement - Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »
Jean-Pierre Allinne (30 mars 2024)
Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale
Jérôme Leborne (28 mars 2024)
La protection pénale de l'animal
Jérôme Leborne (7 mars 2024)
Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé
Véronique Tellier-Cayrol (7 mars 2024)
Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer (29 févr. 2024)
Calculs d’utilité et principes de justice dans la théorie pénale de Beccaria
Philippe Audegean (22 févr. 2024)
Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22)
Hélène Christodoulou (19 févr. 2024)
Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
Clément Lanier et al. (8 févr. 2024)
Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention: Cass. crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.958, B : JurisData n° 2023-018029
Philippe Collet (29 janv. 2024)
Déverrouillez-moi… oui mais pas tout de suite : le nouvel article 689-11 du code de procédure pénale
Kevin Mariat (28 janv. 2024)
Conférence : Le poids des réformes
Pascal Plas (25 janv. 2024)
Conférence : Prison et philanthropie (XVIIIe-XXIe siècle)
Pascal Plas (16 janv. 2024)
Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
Emmanuelle Gindre et al. (15 janv. 2024)
Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif
Antoine Botton (15 janv. 2024)
Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?
Sébastien Pellé (11 janv. 2024)
Approche pénale des activités d’un génie du mal dans l’œuvre de sir Arthur Conan Doyle : Le professeur Moriarty, alias le « Napoléon du crime »
Michaël Laref (11 janv. 2024)
123. Prof. James Moriarty XIXe siècle – Grande-Bretagne
Michaël Laref (11 janv. 2024)
Regards sur la pensée criminaliste en France au XVIIIe siècle
Philippe Nélidoff (2024)

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