Arrest En

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Pretrial detention

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dm

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1293 documents
A Sociological View of Religion
Henri Bois (11 avr. 2024)
Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Serge Slama (9 avr. 2024)
Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895
Jérémy Pidoux (21 mars 2024)
Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier
Serge Slama et al. (14 mars 2024)
Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé
Véronique Tellier-Cayrol (7 mars 2024)
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
Théo Scherer (1 mars 2024)
Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif
Stéphanie Renard et al. (28 févr. 2024)
A Sociological View of Religion
Henri Bois (20 févr. 2024)
Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif
Antoine Botton (15 janv. 2024)
Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats
Théo Scherer (15 janv. 2024)
Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de décembre 2023
Jean-Baptiste THIERRY (12 janv. 2024)
Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes: CE 29 déc. 2023, n° 461605
Théo Scherer (12 janv. 2024)
Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?
Sébastien Pellé (11 janv. 2024)
A Note on the Situation of Biological Philosophy
Charles T. Wolfe (2024)
Deciphering Dream Omens within the Chinese Tradition: Cases of Cezi in Late Imperial Xiaoshuo and Biji Literature
Aude Lucas (2024)
Music Therapy for altered states of consciousness: Coma (II)
Pilar Lirio (27 déc. 2023)
Gardé·es à vue. Domination(s) et reconfigurations des rapports entre manifestant·es et policier·es pendant le hirak (2019-2021)
Lina Benchekor (22 déc. 2023)
[Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue
Thomas Besse (21 déc. 2023)
Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel
Coralie Richaud (5 déc. 2023)
Conseil Constitutionnel : décisions signalées
Olivier Bachelet (5 déc. 2023)
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(1 déc. 2023)
L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue
Christine Courtin (30 nov. 2023)
Néron en garde à vue
hugocaveriviere (29 nov. 2023)
Women face to the spring 2020 lockdown
Cécile Charlap (20 nov. 2023)

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