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Courts, Constitutional Courts, Supreme Supreme courts

Discipline

Droit (1824) Science politique (121) Sociologie (31) Economies et finances (31) Sciences de l'information et de la communication (15) Histoire (9) Géographie (5) Linguistique (3) Philosophie (2) Démographie (2) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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2071 documents
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Laurence Gay et al. (27 févr. 2024)
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
Nicolas Klausser et al. (16 févr. 2024)
Care work without care? Korean Constitutional Courts’ dualistic approach to the employment rights of a care worker and its limitations
Ida Dahea Lee (7 févr. 2024)
Politisation de la justice constitutionnelle en Espagne : éléments de réflexion sur les blocages institutionnels lors du renouvellement des membres du tribunal constitutionnel
Louise Ait el Hadj (2024)
Le contentieux des normes juridiques devant le Conseil constitutionnel camerounais : Diagnostic d’une mission teintée du sceau de « Sisyphe »
Wandji Kemajou Axel (2024)
Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif
Mathieu Carpentier et al. (2024)
Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes
Victoria Chiu (2024)
Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de "constitutionnalisme vert" dans l'Indianocéanie
Mathieu Carniama (2024)
L’influence du populisme sur les changements constitutionnels: Approche de droit comparé
Aurélie Duffy-Meunier et al. (2024)
L’influence du populisme sur les changements constitutionnels: Approche de droit comparé
Aurélie Duffy-Meunier et al. (2024)
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
Véronique Champeil-Desplats et al. (1 janv. 2024)
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d’action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé
Nefeli Lefkopoulou (2024)
Émergence de la justice para-constitutionnelle en Afrique subsaharienne
Serge François Sobze (2024)
Le contentieux constitutionnel au Gabon
Télesphore Ondo (2024)
Modifier les décisions constitutionnelles insusceptibles de recours :le cas de la rectification d’erreur matérielle des décisions du Conseil constitutionnel
Sacha Sydoryk (31 déc. 2023)
La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?
Noemie Veron (6 déc. 2023)
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime: Étude de contentieux constitutionnel comparé
Nefeli Lefkopoulou (1 nov. 2023)
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime Étude de contentieux constitutionnel comparé
Nefeli Lefkopoulou (1 nov. 2023)
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime Étude de contentieux constitutionnel comparé
Nefeli Lefkopoulou (1 nov. 2023)
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime: Étude de contentieux constitutionnel comparé
Nefeli Lefkopoulou (1 nov. 2023)
La concurrence normative du Conseil constitutionnel en matière de droits fondamentaux: Réflexions sur la légitimité de la justice constitutionnelle
Julien Padovani (19 oct. 2023)
Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
Arnaud Le Pillouer (16 oct. 2023)
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
Zérah Bremond et al.
Le Conseil constitutionnel: 10 e édition
Pierre Esplugas-Labatut
La place des juges dans l’espace public: Juges et démocratie (I)
Véronique Champeil-Desplats

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