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Pre-trial diversion Pretrial intervention

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Droit (92) Sociologie (23) Economies et finances (9) Sciences de l'information et de la communication (8) Démographie (7) Psychologie (3) Science politique (1) Linguistique (1) Histoire (1) Education (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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152 documents
Juger ailleurs, juger autrement - Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »
Jean-Pierre Allinne (30 mars 2024)
Droit civil et procédure civile (Dissertations juridiques et cas pratiques : 4 fiches d'actualités, 4 fiches problématiques, 3 annales corrigées et 3 exercices corrigés)
Gilles Raoul-Cormeil et al.
Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »
Jean-Pierre Allinne (2024)
Violences de genre et médiation familiale.: Une réflexion basée sur l’expérience des femmes en Espagne et en Italie
Glòria Casas Vila et al. (12 déc. 2023)
Violences de genre et médiation familiale
Glòria Casas Vila et al. (12 déc. 2023)
Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation
Rodolphe Bigot et al. (15 juin 2023)
Research on District Attorneys' Pretrial Diversion Programs: A Proposal for a Comprehensive Multi-Method Study, Vermont, Illinois, and Wisconsin, 2012-2016
Michael Rempel (30 janv. 2023)
L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)
Gilles Raoul-Cormeil (26 janv. 2023)
Pas de procès, pas de preuve ? : L’angle mort de la déjudiciarisation en droit de la famille
Jérémy Houssier (2023)
Les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille
Mickaël Gros (5 déc. 2022)
Assessing the Impact of Pre-Adjudication Assessment Approaches on Racial/Ethnic Disparities in Oregon, 2014-2018
Brian C. Renauer (10 nov. 2022)
La mediación penal restaurativa juvenil en el marco del nuevo Servicio nacional de reinserción social juvenil en Chile: principios y fundamentos de una norma técnica
Paula Miranda Sánchez et al. (1 juil. 2022)
Force publique et santé mentale
Éric Meynard (2022)
Métodos alternativos de solución de conflictos y la mediación penal en materia de protección de menores: últimas reformas legislativas del Estado español
Encarnación Abad Arenas (1 janv. 2022)
La Mediación penal en Italia entre resistencias culturales, herencias inquisidoras y respeto por las garantías fundamentales
Gaspare Dalia (1 déc. 2021)
La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation): note sous Cass., civ. 1e, 29 septembre 2021, Pourvoi n°19-23.974 P et 19-23.976 P
Gilles Raoul-Cormeil (29 nov. 2021)
Droit de la famille
Patrick Courbe et al. (2021)
Contester son licenciement en justice. Réformes du droit du travail et déjudiciarisation
Aude Lejeune (2021)
Le déni de justice en droit patrimonial de la famille
Anaïs Vanel (2021)
Notion de litige transfrontière et conformité aux droits fondamentaux de la déjudiciarisation des procédures de recouvrement forcée : (CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19, Procédures n° 7, juil. 2020, comm. 123, obs. C. Nourissat ; Europe, n° 8-9, août 2020, comm. 284, obs. L. Idot ; Dalloz actualité, 29 mai 2020, comm. G. Payan)
Vincent Richard (2021)
L’héritage altimédiéval de la médiation pénale Savoir tirer des leçons du passé
Laura Viaut (2021)
La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs
Gilles Raoul-Cormeil et al. (2020)
Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles, Bilan et perspectives, N. FRICERO et M.-C. LASSERRE (dir.), L’Harmattan, 2020 pp. 137-151.
Marie-Cécile Lasserre et al. (2020)
L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018]
Jérôme Bossan et al. (2020)
Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux
Julie Desrosiers et al. (2020)

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