Separation of powers En

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Separation of powers--Law and legislation Division of powers Checks and balances (Separation of powers) Powers, Separation of

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884 documents
Poteri accentrati e poteri divisi nell’esperienza costituzionale italiana
Giorgio Rebuffa (25 mars 2024)
Le constitutionnalisme des Lumières. De l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
Alain Laraby (11 mars 2024)
La dualité des mesures civiles et pénales dans la lutte contre les violences intrafamiliales : entre symphonie et dissonances
Julie Léonhard (28 févr. 2024)
La séparation des pouvoirs. Aux origines d’un lieu commun
Stéphane Olivesi (20 févr. 2024)
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers
Claire Mongouachon (30 janv. 2024)
Le contrôle de proportionnalité mis en œuvre par le juge judiciaire à la lumière du droit constitutionnel : Réflexions au regard du principe de séparation des pouvoirs et du principe d’égalité devant la loi
Alex Chauvet (2024)
Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel
Julien Jeanneney (22 déc. 2023)
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
Marc-André Boucher (8 déc. 2023)
Séparation des pouvoirs, harcèlement moral et mise à la retraite – Sur un cas clinique de camptocormie jurisprudentielle
Patrice Adam (7 déc. 2023)
L'interdépendance entre le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires. Etude de droit processuel
Florian Roger (5 déc. 2023)
Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire
Serge Slama (3 nov. 2023)
Separation of Powers and Antitrust
V. Martenet (2 nov. 2023)
Podela vlasti u ustavnom dizajnu i (ne)ravnoteža vlasti u praksi: slučaj Srbije
Tara Tepavac
La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France
(4 oct. 2023)
Quand les lignes se brouillent. Le législateur colonial et le principe de la séparation des pouvoirs en France et au Portugal entre la fin XIXe et la première moitié du XXe siècle
Éric Gojosso (1 sept. 2023)
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel
Gilles Toulemonde et al.
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Gilles Toulemonde et al.
Dividere, distinguere. Alla radice della teoria del potere in Montesquieu
Tesini  Mario (19 juin 2023)
Functions and forms of implementation of judicial power in the russian legal doctrine
Gyulnaz Eldarovna Adygezalova et al. (1 juin 2023)
El juicio político como objetivación de la causal de vacancia presidencial por permanente incapacidad moral en la Constitución Política del Perú
Deymor Beyter Centty Villafuerte et al. (1 juin 2023)
Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère: Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC
Théo Scherer (17 mai 2023)
The Evolution and Gestalt of the French Constitution
Guillaume Tusseau (4 mai 2023)
Main activities of the constitutional court of the Republic of Azerbaijan on the legal protection of the constitution
Nasib Kheybat Shukurov (1 avr. 2023)
Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC: Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784
Théo Scherer (7 mars 2023)
Illiberal Democracy and Hybrid Regimes in East-Central Europe
Jacques Rupnik (1 févr. 2023)

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