Kévin Castanier

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Droit (11)

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Kévin Castanier (10 mai 2022)
Les nouvelles dispositions issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 relatives à l’exécution provisoire des jugements
Kévin Castanier (20 mars 2020)
La vulnérabilité dans la procédure civile
Kévin Castanier (5 juin 2019)
Vulnérabilité et justice civile
Kévin Castanier (2019)
L'Open Data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ?
Kévin Castanier
Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ?
Kévin Castanier (3 juil. 2018)
Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit
Kévin Castanier (2018)
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La portée de la procédure de jugement au fond dans la loi "Justice du XXIe siècle" : l'ambition revendiquée pour la Cour de cassation de ne plus seulement être juge de droit
Kévin Castanier
Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit
Kévin Castanier (14 juin 2017)
La portée de la procédure de jugement au fond dans la loi «Justice du XXIe siècle» : l’ambition revendiquée pour la Cour de cassation de ne plus seulement être juge de droit
Kévin Castanier (2017)