France. Conseil d'État 13..-1791. Auteur du texte

Discipline

Histoire (7) Littératures (1) Géographie (1) Droit (1) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Textes imprimés (5) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Manuscrits (4)

Date

Source

Mot-clé

France (8) France (8) State, The (5) Shipping (5) Inland water transportation (5) Fashion (5) Moda (5) Transportes fluviales (5) État (5) Mode (5) Transports de navigation intérieure (5) État (5) Mode (5) Public administration (4) Canals (4) Administrative agencies (4) Canales (4) Organismos administrativos (4) Administración pública (4) Canal (4) Administration publique (4) Documents et correspondance (4) Canaux (4) Administration publique (4) Luganville (4) Strasbourg (2) Bas-Rhin (2) Law and legislation (2) Registers (2) Early works to 1800 (2)

Documents écrit par France. Conseil d'État 13..-1791. Auteur du texte (9) | parle de France. Conseil d'État 13..-1791. Auteur du texte (0)

Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les lettres patentes obtenues par feu M. le maréchal d'Estrées et autres, seront rapportées et demeureront révoquées, et fait défenses de construire le canal de Cosne, ni de troubler directement ou indirectement M. le duc d'Orléans et les propriétaires du canal de Briare, dans la possession et jouissance des canaux d'Orléans, Loing et Briare du 2 avril 1742
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1742)
Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouvelles défenses aux tenanciers et propriétaires des terres attenant le canal de Briare, rigoles de Saint-Privé et de Breteau, de labourer les deux perches contigues auxdits ouvrages, du 20 juin 1741
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1741)
Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1733)
Arrêt du conseil d'état du Roi portant règlement pour le remontage des bateaux vides, par le canal de Briare du 1er juillet 1732
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1732)
Extrait d'un arrêt du conseil d' Etat du 19 may 1722 [relatif au renouvellement du registre matricule de la noblesse de la Basse Alsace ]
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1722)
Arrêt du conseil d'état du roi qui contient règlement pour la navigation de la rivière de Loing du dix-huit juin 1715
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1715)
[Arrêt du conseil d'Etat concernant l'exercice de la profession de barbier-perruquier en la ville de Strasbourg]
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
[Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt d'appel du conseil supérieur d'Alsace, du 13 déc. 1691, en faveur de Nicolas Baslé, sergent, et ordonne que le jugement rendu le 28 fév. 1691 par le Sénat de Strasbourg sera exécuté
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte (1692)
Exstraict des registres du Conseil d'estat [13 avril 1644]
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte