Eva Mouial-Bassilana

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Droit (196) Anthropologie sociale et ethnologie (7)

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Articles (160) Livres et chapitres d'ouvrages (38) Colloques et conférences (5) Rapports (3)

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Documents écrit par Eva Mouial-Bassilana (206) | parle de Eva Mouial-Bassilana (3)

Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier
Eva Mouial-Bassilana (3 févr. 2022)
Émotion et procédures collectives
Eva Mouial-Bassilana (2022)
Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier
Eva Mouial-Bassilana (25 nov. 2021)
Les dettes professionnelles peuvent être traitées par des mesures de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. surendettement, 25 juin 2021, no 19/02112
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Travailleur indépendant : le juge doit vérifier son statut au jour où il statue, obs. sous Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-25349
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
De la nécessité d'une analyse individualisée de la situation de surendettement dans un couple, obs. sous Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22520
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
La seule qualité de gérant de SARL ne peut suffire à justifier l'exclusion du surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-13306
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Déchéance de la procédure pour la débitrice ayant un bien immobilier, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-10399
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
La qualité de créancier est nécessaire pour contester la décision de recevabilité, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-15410
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Saisine d'une commission de surendettement : la prescription de l'action du créancier n'est pas interrompue, obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-15549
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Prise en compte d'éléments postérieurs à une première irrecevabilité à la procédure de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-12514
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597
Eva Mouial-Bassilana (28 sept. 2021)
La « simple négligence » de l'article L. 651-2 du Code de commerce ne se réduit pas à l'ignorance légitime: note sous Cass. com., 3 févr. 2021, no 19-20004.
Eva Mouial-Bassilana
Modalités procédurales de recueil des observations en cas de non-comparution à l'audience de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-15688
Eva Mouial-Bassilana (23 mars 2021)
Inclusion d'une créance dans le dossier de surendettement et renonciation à la prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-11342
Eva Mouial-Bassilana (23 mars 2021)
Pouvoirs du juge en cas de contestation des mesures recommandées ou imposées par la commission de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er oct. 2020, no 19-15613
Eva Mouial-Bassilana (23 mars 2021)
Absence de comportement actif du débiteur pour se désendetter : la mauvaise foi est caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, no 19-20454
Eva Mouial-Bassilana (23 mars 2021)
La mauvaise foi mérite une caractérisation détaillée et précise, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-21039
Eva Mouial-Bassilana (23 mars 2021)
Entreprises en difficulté en temps de Covid-19
Eva Mouial-Bassilana
Emotions et droit de l'entreprise en difficulté
Eva Mouial-Bassilana (2021)
Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre)
Eva Mouial-Bassilana (2021)
Prévention du surendettement des particuliers
Eva Mouial-Bassilana (2021)
Le contrat
Eva Mouial-Bassilana (8 déc. 2020)
Responsabilité pour insuffisance d'actif : prise en compte des seules dettes antérieures au jugement d'ouverture
Eva Mouial-Bassilana

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Jean-Marc Dellatorre (17 déc. 2021)
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Nicolas Volpi (8 nov. 2019)
Le contrôle objectif de l'équilibre contractuel. Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence
Faustine Jacomino (16 juil. 2018)