Joseph Mathurin Musset

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Droit (13) Histoire (8) Economies et finances (1)

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Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Joseph Mathurin Musset (2000)
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Joseph Mathurin Musset (1987)
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Joseph Mathurin Musset et al. (1987)
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1985)
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Joseph Mathurin Musset (1985)
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Joseph Mathurin Musset et al. (1985)
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Joseph Mathurin Musset (1971)
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Joseph Mathurin Musset (1971)
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Joseph Mathurin Musset (1971)
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Joseph Mathurin Musset (1968)
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Joseph Mathurin Musset (1968)
Discussion relative au zèle patriotique et à l'inventivité des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Joseph Mathurin Musset et al. (1964)
Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Joseph Mathurin Musset et al. (1962)
Lettre des représentants Musset et Delacroix, en mission en Seine-et-Oise, qui répondent à des calomnies et demandent des instructions, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Joseph Mathurin Musset et al. (1961)
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Joseph Mathurin Musset (1961)
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1913)
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1913)
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de Seine-et-Oise, annonçant la lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Charles Delacroix de Contaut et al. (1912)
Lettre des représentants Musset et Delacroix, informant de la situation dans le département de Seine-et-Oise, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Joseph Mathurin Musset et al. (1911)