Eric Oliva

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Documents écrit par Eric Oliva (75) | parle de Eric Oliva (5)

Les initiatives en matière financière sous la LOLF
Éric Oliva (28 avr. 2023)
La LOLF a 20 ans !
Jean-Luc Albert et al. (28 avr. 2023)
Il vaut mieux un bon article 38 qu’un mauvais article 49 alinéa 3 !!!
Eric Oliva (1 avr. 2023)
Le Parlement : initiative et contrôles budgétaires
Eric Oliva (15 mars 2023)
Le Conseil constitutionnel et le Président de la République
Eric Oliva (14 mars 2023)
La décentralisation et les finances publiques
Éric Oliva (2022)
Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ?
Éric Oliva (2022)
Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles
Sophie de Cacqueray et al. (2021)
Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer
Eric Oliva (2019)
Soixante ans de Constitution financière et fiscale : réflexions sur les développements du constitutionnalisme financier en France : 2e partie : La construction d’un État de droit constitutionnel financier et fiscal
Éric Oliva (2019)
Les Institutions financières indépendantes : des institutions récentes en quête d’identité et de légitimité : Rapport introductif
Éric Oliva (2019)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Éric Oliva et al. (2018)
Soixante ans de Constitution financière et fiscale : réflexions sur les développements du constitutionnalisme financier en France : 1re partie : L’extension de la compétence constitutionnelle dans le domaine financier et fiscal
Éric Oliva (2018)
Préface
Eric Oliva
La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or)
Eric Oliva
Préface
Eric Oliva
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Eric Oliva
La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité?
Eric Oliva (4 mars 2017)
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Eric Oliva (4 mars 2017)
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Eric Oliva
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Eric Oliva
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Patrick Gaïa et al. (2017)
La conception de l’autonomie financière locale quel contenu ? Quelle effectivité ?
Éric Oliva (2017)
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Eric Oliva et al.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Eric Oliva et al.

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I. Compte rendu d’ouvrage : Sylvie SCHMITT, Le droit fiscal italien de crise, coll. Finances publiques/Public finance, Bruylant, 2021, 337 pages, Préface de Éric OLIVA, Avant-propos de Pierre BELTRAME.
Gilbert Orsoni (2022)
L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale.
Aurélie Dort (31 janv. 2020)
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité: Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques
David Ytier (3 déc. 2019)
I. Compte rendu d’ouvrage : Aurélie Dort, Fiscalité et Sécurité sociale. Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, préface de Éric Oliva, coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2019, 736 pages
Gilbert Orsoni (2019)
Fiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Aurélie Dort (10 déc. 2016)