Christophe Vigneau

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Documents écrit par Christophe Vigneau (14) | parle de Christophe Vigneau (2)

Le droit à la preuve dans le cadre d’une alerte en matière de harcèlement : une équation judiciaire difficile : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Ref.), 24 novembre 2021, Madame X. contre SA Electricité de France (EDF) (RG n° 21/00320)
Christophe Vigneau (2022)
TRAVAIL TEMPORAIRE. Contrat de mission d’usage – Caractérisation de la nature temporaire de l’emploi – Office du juge – Existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi – Règle générale énoncée aux articles L. 1242-1 et L. 1251-5 du Code du travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 novembre 2020 M. D… contre société Terminal des Flandres (n° 19-11402, P + B + R + I)
Christophe Vigneau (2021)
LICENCIEMENT Suspension du contrat pour cause de maladie – Exercice d’une activité professionnelle pendant l’arrêt de travail – Exercice d’une activité professionnelle pour le compte d’une société non concurrente à celle de l’employeur – Obligation de loyauté – Manquement (Non) – Conditions – Paiement par l’employeur des indemnités complémentaires aux allocations journalières – Absence de préjudice causé à l’employeur. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 février 2020 Mme F… contre Société Madison (p. n° 18-10017)
Christophe Vigneau (2020)
HARCÈLEMENT SEXUEL. Consentement de la salariée – Attitude ambigüe – Relation de séduction réciproque – Documents médicaux attestant de la dépression de la salariée – Inutilité de leur examen par les juges du fond (oui). LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. Contestation du licenciement – Décision de justice annulant la validation du PSE – Délai de prescription – Point de départ du délai – Jour de la connaissance des faits (non) – Jour de la décision de justice (non) – Jour de la notification du licenciement (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 septembre 2019 Monsieur S. contre Société Pages Jaunes (p. n°18-18.414)
Christophe Vigneau (2020)
LICENCIEMENT Comité européen des droits sociaux – Article 24 de la Charte sociale européenne-Licenciement sans motif valable – Réparation – Droit à une indemnité adéquate – Décret législatif italien instaurant un plafonnement des indemnités de licenciement sans motif valable – Plafonnement rendant les indemnités sans rapport avec le préjudice subi et insuffisamment dissuasives – Dédommagement prévu sous l’angle de la responsabilité civile sans lien avec caractère illégal du licenciement – Violation de l’article 24 de la Charte. : COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 11 septembre 2019 CGIL c. Italie (Réclamation n°158/2017)
Christophe Vigneau (2020)
La notion d’établissement au cœur des logiques de centralisation et de décentralisation de la représentation du personnel
Christophe Vigneau (2020)
La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
Evelyne Serverin et al. (27 avr. 2019)
Les formations de jugement du Conseil de prud’hommes
Christophe Vigneau (2018)
Proposition pour un Code du travail
Emmanuel Dockès et al.
Contrat et individualisation dans la relation de travail
Christophe Vigneau (2009)
Droit et formation syndicale
Manuela Grévy et al. (2006)
Actualité du rapprochement des législations en matière de relations professionnelles
Sylvaine Laulom et al. (10 mai 2005)
France: The helping hand of the state
André Sobczak et al. (2005)
Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé
Christophe Vigneau (1999)

Archives et art actuel aux Archives de Bordeaux Métropole. Attractions
Marie-Sylvie Barrère et al. (2021)
Au cœur des combats juridiques: Pensées et témoignages de juristes engagés
Emmanuel Dockès