27 janvier 2020
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« Exécution d'un arrêté anti-pesticides d'un maire, suspendue ! », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5192
La police spéciale des produits phytosanitaires relève de la compétence de l'Etat. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne sur le territoire de sa commune. Le préfet du Rhône a déféré et demandé au tribunal de suspendre l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse sur le territoire communal.Par une ordonn …