22 mai 2013
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Abdelkhaleq Berramdane, « Remarques à propos de l’arrêt de la grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.2290
L’arrêt Bosphorus Hava rendu par la Grande Chambre le 30 juin 2005 (après dessaisissement de la Chambre, en vertu de l’article 30 de la cedh) marque un tournant décisif dans les rapports entre le droit de Strasbourg et le droit de l’Union et au-delà même dans les relations entre la cedh et ses différents protocoles et le droit des organisations internationales, en matière de protection des droits fondamentaux. En effet, après une longue évolution jurisprudentielle, la Cour edh est enfin arriv...