Remarques à propos de l’arrêt de la grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande
Fiche du document
22 mai 2013
- doi: 10.4000/books.pufr.2290
- isbn: 9782869062337
- eisbn: 9782869063402
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Union européenne Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) droit communautaire Cour de justice de l’Union européenne Law POL058000 JPACiter ce document
Abdelkhaleq Berramdane, « Remarques à propos de l’arrêt de la grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.2290
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Résumé
L’arrêt Bosphorus Hava rendu par la Grande Chambre le 30 juin 2005 (après dessaisissement de la Chambre, en vertu de l’article 30 de la cedh) marque un tournant décisif dans les rapports entre le droit de Strasbourg et le droit de l’Union et au-delà même dans les relations entre la cedh et ses différents protocoles et le droit des organisations internationales, en matière de protection des droits fondamentaux. En effet, après une longue évolution jurisprudentielle, la Cour edh est enfin arriv...