17 juin 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Floriane Boulay et al., « 6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif » », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.70893
Comme le mettent en exergue les travaux conduits par Daniel Gaxie, le processus d’institutionnalisation d’un nouveau principe de division territoriale fait, « généralement », l’objet d’une lutte symbolique entre des parlementaires qui cherchent par là, soit à contester les principes de division du territoire jusque-là en vigueur, soit à les préserver. À cet égard, force est de constater que le chapitre III de la loi n ° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif à la création de communes nouvelles...