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17 juin 2019
- doi: 10.4000/books.pur.70893
- isbn: 9782753520844
- eisbn: 9782753562646
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
science politique intercommunalité collectivités territoriales municipalité communes Political Science POL000000 JPCiter ce document
Floriane Boulay et al., « 6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif » », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.70893
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Résumé
Comme le mettent en exergue les travaux conduits par Daniel Gaxie, le processus d’institutionnalisation d’un nouveau principe de division territoriale fait, « généralement », l’objet d’une lutte symbolique entre des parlementaires qui cherchent par là, soit à contester les principes de division du territoire jusque-là en vigueur, soit à les préserver. À cet égard, force est de constater que le chapitre III de la loi n ° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif à la création de communes nouvelles...