Le fonds de commerce. Une notion en évolution

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13 mars 2018

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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

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https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Mots-clés Fr Und

doctrine commercialiste bail commercial patrimoine professionnel juridiction commerciale prévention Business Law LAW014000 LNC

Sujets proches En Fr

Good-will (in business, etc.) Propriété commerciale Fonds commercial

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Jacques Larrieu et al., « Le fonds de commerce. Une notion en évolution », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1166

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Le fonds de commerce, dont le législateur ne propose pas de définition, fait partie de ces notions qui ne cessent d’interpeller la doctrine, soucieuse d’offrir aux exploitants un instrument juridique adapté à leurs besoins économiques, car le fonds de commerce, il ne faut pas l’oublier, est avant tout un outil au service d’un projet entrepreneurial. En quête d’un élément commun à tous les fonds de commerce sur lequel aurait pu s’adosser une définition, la doctrine classique, dont Ripert s’éta...

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