Didier Krajeski

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Documents écrit par Didier Krajeski (41) | parle de Didier Krajeski (2)

Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739)

Didier Krajeski

Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.)

Didier Krajeski (1 févr. 2024)

À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023)

Didier Krajeski

Chronique baux ruraux

Didier Krajeski

Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture

Didier Krajeski (15 nov. 2023)

La mutation des assurances récolte

Didier Krajeski

Chronique baux ruraux

Didier Krajeski

Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques

Didier Krajeski

Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380)

Didier Krajeski

Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ?

Marie-Benoit Magrini et al. (11 août 2023)

L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634)

Didier Krajeski

Chronique baux ruraux

Didier Krajeski

Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881)

Didier Krajeski (1 juin 2023)

Interruption de la prescription, le courtier n’est pas le mandataire de l’assureur (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.641)

Didier Krajeski

Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388)

Didier Krajeski

Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375)

Didier Krajeski (1 avr. 2023)

Chronique baux ruraux

Didier Krajeski

Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024

Matthieu Poumarède et al. (30 mars 2023)

Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221)

Didier Krajeski (27 mars 2023)

Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ?

Marie-Benoît Magrini et al. (2023)

French survey on production contract in agriculture

Marie-Benoît Magrini et al. (23 août 2021)

L’EARL, une modalité de valorisation du patrimoine de l’entrepreneur agricole

Didier Krajeski (29 mars 2021)

Les structures individuelles

Arnaud de Bissy et al. (29 mars 2021)

Services écosystémiques et protection des sols

Bastien Alidor et al. (17 mars 2021)

Chapitre 3 - Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?

Liliane Icher et al. (17 mars 2021)

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