Bertille Ghandour

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Droit (52) Gestion et management (1)

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Documents écrit par Bertille Ghandour (53) | parle de Bertille Ghandour (0)

Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier
Bertille Ghandour (11 déc. 2023)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]
Veronique Bourgninaud et al. (1 nov. 2023)
Cautions et coobligés. Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective
Bertille Ghandour (20 oct. 2023)
Organes - Désigner le mandataire judiciaire par son nom tandis qu’il exerce en société fait courir le risque de la nullité au jugement
Bertille Ghandour (20 oct. 2023)
Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent
Bertille Ghandour (20 oct. 2023)
Procédure - Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance
Bertille Ghandour (8 sept. 2023)
La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance
Bertille Ghandour (1 juil. 2023)
Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur
Bertille Ghandour (27 juin 2023)
Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations
Bertille Ghandour (2 juin 2023)
L’inexécution du débiteur en procédure collective n’engendre pas la résolution de plein droit du contrat en cours
Bertille Ghandour (17 mai 2023)
Droit des entreprises en difficulté, Partie 4
Bertille Ghandour (10 mai 2023)
Responsabilité pour insuffisance d'actif - Limites de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : cas du passif étendu et de la cessation des fonctions
Bertille Ghandour (1 mai 2023)
Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal
Bertille Ghandour (17 mars 2023)
Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois
Bertille Ghandour (17 mars 2023)
Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours)
Bertille Ghandour (17 mars 2023)
Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise
Bertille Ghandour (1 mars 2023)
Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur
Bertille Ghandour (3 févr. 2023)
Nullités de la période suspecte - L’échec du recours à la directive européenne pour valider le paiement des honoraires du professionnel du restructuring d’un débiteur en conciliation
Bertille Ghandour (20 janv. 2023)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]
Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai)
Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)
Prévention - Lumière sur l’action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprise
Bertille Ghandour (7 nov. 2022)
Procédure - Contradictoire et désignation du technicien par le juge-commissaire
Bertille Ghandour (7 nov. 2022)
Lettre de discussion de créance dumandataire judiciaire : toutes les mentions del’article L. 622-27 du Code de commercedoivent être indiquées pour qu’elle soit efficace (Ouverture de la procédure et période d’observation. Contestation de créance)
Bertille Ghandour (7 oct. 2022)
Une arme pour la caractérisation de lacessation des paiements et l’impossibilité deredressement : l’enquête préalable – ou lesconséquences d’une liquidation judiciaireprononcée en l’absence du débiteur (Ouverture de la procédureet période d’observation. Conditions d’ouverture de la procédure)
Bertille Ghandour (7 oct. 2022)
Plan de continuation - Toutes les créances antérieures sont soumises au plan, y compris dans leur modalité de règlement spécifique : le créancier ne peut réclamer le paiement d'intérêts contractuellement prévus ( Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796)
Bertille Ghandour (17 juin 2022)

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