Publications et données de Corinne Robaczewski

Le traitement judiciaire des « petites » infractions environnementales

Corinne Robaczewski (2024)

L’interdiction bancaire ne fait pas obstacle à la caractérisation d’une gérance de fait - obs. ss CA Douai, 8 nov. 2022, n° 22/000029

Corinne Robaczewski (1 nov. 2023)

Violation d’une interdiction de gérer prononcée par le tribunal de commerce, obs. ss CA Douai, 17 janv. 2023, n° 22/000340

Corinne Robaczewski (1 nov. 2023)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]

Veronique Bourgninaud et al. (1 nov. 2023)

Procédure pénale. Examen national, session 2023

Corinne Robaczewski (1 juin 2023)

La mobilisation singulière de la QPC par un justiciable institutionnel atypique : le parquet

Corinne Robaczewski (20 avr. 2023)

Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Corinne Robaczewski (1 mars 2023)

Introduction. Dossier : La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice

Corinne Robaczewski (1 janv. 2023)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]

Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai)

Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)

L’enjeu du choix des qualifications d’abus de biens sociaux et de banqueroute , obs. ss CA Douai, 20 juin 2022, n° 21/001381

Corinne Robaczewski (1 nov. 2022)

La gérance de fait, fait unique pour des qualifications plurielle , obs. ss CA Douai, 17 janv. 2022, n° 17/04137

Corinne Robaczewski (1 nov. 2022)

L’incidence d’une procédure pénale sur l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif », obs. ss CA Douai, 7 juill. 2022, n° 21/03425

Corinne Robaczewski (1 nov. 2022)

Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ?

Corinne Robaczewski (2022)

Abus de biens sociaux, gérance de fait et recevabilité de la constitution de partie civile, obs. ss CA Douai, 8 mars 2021, n° 19/00783

Corinne Robaczewski (1 nov. 2021)

Interdiction de gérer pour défaut de déclaration de cessation des paiements : le cas du gérant démissionnaire, obs. ss CA Douai, 25 mars 2021, n° 20/01210

Corinne Robaczewski (1 nov. 2021)

Abus de biens sociaux, escroquerie et banqueroute : qualifications alternatives, obs. ss CA Douai, 11 mai 2021, n° 20/01726

Corinne Robaczewski (1 nov. 2021)

Interdiction de gérer pour la poursuite abusive d'une activité déficitaire : la démonstration d'un intérêt personnel, obs. ss CA Douai, 22 oct. 2021, n° 20/00182

Corinne Robaczewski (1 nov. 2021)

Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes

Christophe Delattre et al. (1 nov. 2021)

L’enquête sous X

Corinne Robaczewski (27 oct. 2021)

Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es

Géraldine Aïdan et al. (27 oct. 2021)

Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ?

Corinne Robaczewski (20 mai 2021)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes)

Denis Voinot et al. (1 janv. 2021)

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier et al. (2021)

Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté

Marjorie Eeckhoudt et al. (1 déc. 2020)

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