Veronique Bourgninaud

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Articles (15) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Co-auteur

Denis Voinot

Corinne Robaczewski

Bertille Ghandour

Marjorie Eeckhoudt

Christophe Delattre

Bernard Saintourens

Maxime Cottigny

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HAL-SHS : droit et gestion (16)

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Documents écrit par Veronique Bourgninaud (16) | parle de Veronique Bourgninaud (1)

L’insaisissabilité de droit n’est pas un droit absolu

Veronique Bourgninaud (1 janv. 2024)

L'effet d'une mesure de radiation du rôle sur le passif exigible

Veronique Bourgninaud (30 nov. 2023)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]

Veronique Bourgninaud et al. (1 nov. 2023)

La charge de la preuve de la résidence principale pèse sur le débiteur : une nouvelle brèche dans le mur protecteur de l'insaisissabilité légale ! Cass. com., 14 juin 2023, no 21-24207, F–B

Veronique Bourgninaud (30 sept. 2023)

L'effacement des dettes en rétablissement professionnel est limité au montant indiqué dans l'état chiffré des créances

Veronique Bourgninaud (30 sept. 2023)

L'effacement des dettes en rétablissement professionnel

Veronique Bourgninaud (9 sept. 2023)

Un prêt familial et amical est un actif disponible. Cass. com., 14 déc. 2022, no 21-17706, F–D

Veronique Bourgninaud (31 mars 2023)

L'éligibilité du chef d'entreprise au bénéfice des procédures de surendettement et de rétablissement personnel

Veronique Bourgninaud (1 mars 2023)

La défaillance économique du chef d'entreprise à l'aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Veronique Bourgninaud (1 mars 2023)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]

Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)

« Cession d’actif et preuve du droit de propriété du débiteur », obs. CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/01929

Veronique Bourgninaud (1 déc. 2022)

Rebondir après la procédure collective. L'effacement des dettes, la non-reprise des poursuites et le retour à la pluriactivité

Veronique Bourgninaud (1 déc. 2022)

Les difficultés d'articulation des procédures collectives et des procédures de surendettement

Veronique Bourgninaud (30 sept. 2022)

L'extension de la compétence des tribunaux de commerce à l'aube du XXIe siècle

Veronique Bourgninaud (31 juil. 2022)

L’extension de la compétence des tribunaux de commerce à l’aube du 21ème siècle

Veronique Bourgninaud (4 juil. 2022)

Cessation des paiements et groupe de sociétés

Véronique Bourgninaud et al. (31 mai 2018)