Bernard Saintourens

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Documents écrit par Bernard Saintourens (10) | parle de Bernard Saintourens (6)

Droit pour l'agent commercial à l'indemnité de rupture malgré une faute découverte après la rupture du contrat
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Résiliation du contrat de location-gérance de fonds de commerce et sort des contrats de travail
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Cession de fonds de commerce et transfert au cessionnaire des obligations du cédant
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
La vente d'un immeuble appartenant à une société civile et le libellé de l'objet social statutaire
Bernard Saintourens (14 mars 2024)
Cession de droits sociaux et remboursement du compte courant d'associé du cédant
Bernard Saintourens (5 févr. 2024)
L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément
Bernard Saintourens (15 déc. 2023)
Le plan de vigilance d’une société à l’épreuve de la théorie des actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce
Bernard Saintourens (31 mars 2022)
Cessation des paiements et groupe de sociétés
Véronique Bourgninaud et al. (31 mai 2018)

L’opposabilité aux tiers de la convention d’arbitrage
Jalal Mhaoun (13 déc. 2022)
L'intervention du juge dans la procédure arbitrale
Mohamed El Mehdi Najib (9 juin 2016)
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
Wendkouni Judicaël Djiguemdé (16 déc. 2015)
La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés
Saadatou Soumana Boureima Soumana (10 déc. 2015)
Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français
Désiré Ahoua (19 févr. 2015)
Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté
Jean-Christophe Pagnucco et al. (2013)