Section 2. La négation du non-exercice de l’autorité parentale par un parent : la réalité du lien affectif occultée par l’illusion du couple parental
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30 mai 2022
- doi: 10.4000/books.putc.15074
- isbn: 9782361702427
- eisbn: 9782379281136
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Puissance paternelle Autorité parentale Puissance parentaleCiter ce document
Léa Juzan, « Section 2. La négation du non-exercice de l’autorité parentale par un parent : la réalité du lien affectif occultée par l’illusion du couple parental », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.15074
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Résumé
495. Non seulement le législateur encourage le maintien du lien parent-enfant et sanctionne l’obstruction de l’autre parent, mais surtout il érige en principe l’exercice conjoint de l’autorité parentale quelle que soit la situation familiale. Cela signifie que les parents doivent prendre toutes les décisions relatives à l’enfant conjointement. Le fait que l’enfant et le parent partagent effectivement un quotidien dans le cadre d’une résidence alternée ou de rencontres fréquentes, ou au contra...