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2 mai 2018
- doi: 10.4000/books.putc.3051
- isbn: 9782361700515
- eisbn: 9782379280429
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Didier Guignard et al., « La transparence des personnes morales en droit administratif », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.3051
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Résumé
Trente et un ans après l’étude du Professeur de Laubadère et celle du Professeur Négrin, onze années après le rapport du Conseil d’État sur “les associations et la loi de 1901” et bientôt un lustre depuis l’arrêt Boulogne-Billancourt, il semble utile de revenir sur la question de la transparence des personnes morales en droit administratif. En effet, malgré la définition du vocable transparence, il s’agit de pénétrer dans un théâtre d’ombre. À la formule de Gaston Jèze “selon laquelle on ne d...