Personnes morales Fr

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Êtres moraux Personne morale Personnalité juridique des personnes morales Groupements (droit) Personnalité morale Personnes civiles Sujets de droit fictifs Personas jurídicas Personalidad jurídica de personas morales Personalidad moral Personas morales convencionales Juristic persons Persons, Artificial Persons, Juristic Persons, Conventional Legal persons Conventional persons Persons, Legal Artificial persons

Discipline

Droit (536) Histoire (38) Sociologie (24) Gestion et management (19) Science politique (12) Littératures (12) Philosophie (11) Economies et finances (11) Sciences de l'information et de la communication (8) Education (6) Géographie (3) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Psychologie (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Linguistique (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Articles (482) Livres et chapitres d'ouvrages (117) Autres (57) Textes imprimés (34) Mémoires, Thèses et HDR (31) Billets de blog (31) Colloques et conférences (29) Rapports (6) Prépublication (5) Recensions (3) Documents audiovisuels (2)

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758 documents
Un impensé de la réforme des contraventions de grande voirie : le quintuplement des amendes pour les personnes morales
Vivian Laugier (6 mai 2024)
Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale
Arnaud Lecourt (24 avr. 2024)
Qui est l'employeur aujourd'hui ?
Gilles Auzero (10 avr. 2024)
30 ans d'évolution de la responsabilité pénale
Yves Mayaud (28 mars 2024)
Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales
Jérôme Leborne (21 mars 2024)
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579)
Nadège Jullian (1 mars 2024)
Journée d'étude : « À l'aune du droit : façades peintes et espace public », Fribourg, Université de Fribourg, 28 février-1er mars 2024
Florence Larcher (22 févr. 2024)
Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compted’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/sCass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R)
Deen Gibirila (12 févr. 2024)
Chronique de droit pénal social
Renaud Salomon (10 févr. 2024)
L'organisation en tant que configuration (imbriquée) de transactions
James R. Taylor (5 févr. 2024)
Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658)
Nadège Jullian (2 févr. 2024)
Impossibilité de se prévaloir de sa propre turpitude pour la personne morale qui cache son représentant légal !
Marie-Christine Sordino (28 janv. 2024)
Approche interdisciplinaire de la structure de gouvernance d’entreprise
Anatoliy Kostruba (20 janv. 2024)
Personnes morales : l'assouplissement de la règle d'identification de l'organe ou du représentant en cas de « fraude »
Haritini Matsopoulou (15 janv. 2024)
SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d’actif : les liaisons dangereuses
Thibaut Duchesne (12 janv. 2024)
La structure de gouvernance de réseaux territorialisés d’organisations, actrice de l’entrepreneuriat territorial
Bastien Bezzon (2024)
Utilité et spécificités de la responsabilité pénale des personnes morales en matière environnementale
Juliette Tricot (2024)
Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision
Arnaud Lecourt (31 déc. 2023)
Affaire Ryanair : question autour de la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'impossibilité (volontaire ?) d'identifier son organe ou son représentant
Laurent Saenko (31 déc. 2023)
A quelles conditions le représentant légal engage-t-il la personne morale ?
Akram El Mejri (20 déc. 2023)
Le projet SerenyCalas dans la commune de Cabriès
François-Mathieu Poupeau et al. (15 déc. 2023)
Le projet Solai Lann Coat à Langouët
Blanche Lormeteau (15 déc. 2023)
La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B)
Deen Gibirila (1 déc. 2023)
L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien
Béatrice Lapérou-Scheneider
Dire sa nationalité
Saïd TASRA (30 nov. 2023)

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