Jérôme Lasserre Capdeville

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Documents écrit par Jérôme Lasserre Capdeville (728) | parle de Jérôme Lasserre Capdeville (6)

La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville (20 avr. 2024)
Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs
Jérôme Lasserre Capdeville (28 févr. 2024)
Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État
Jérôme Lasserre Capdeville (28 janv. 2024)
Sanction à l'absence de mise en œuvre « dans les temps » de l'authentification forte
Jérôme Lasserre Capdeville (30 nov. 2023)
Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol
Jérôme Lasserre Capdeville (30 oct. 2023)
Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles
Jérôme Lasserre Capdeville (20 oct. 2023)
Admission de la technique du consommateur mystère
Jérôme Lasserre Capdeville (30 sept. 2023)
Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la « fiche précontractuelle d'informations »
Jérôme Lasserre Capdeville (21 sept. 2023)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt
Jérôme Lasserre Capdeville (21 sept. 2023)
Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende
Jérôme Lasserre Capdeville (30 juil. 2023)
Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle
Jérôme Lasserre Capdeville (21 juil. 2023)
Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité
Jérôme Lasserre Capdeville (27 juin 2023)
Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville (20 juin 2023)
Direction colloque Surveillance (35 intervenants), L. Laref, M. Laref
Michaël Laref et al. (6 avr. 2023)
Direction colloque Surveillance (35 intervenants), L. Laref, M. Laref
Michaël Laref et al. (6 avr. 2023)
Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers
Jérôme Lasserre Capdeville (30 mars 2023)
Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde
Jérôme Lasserre Capdeville (9 févr. 2023)
Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs
Jérôme Lasserre Capdeville (7 févr. 2023)
"Le banquier dispensateur de crédit et le devoir de diligence"
Anthony Maymont et al.
Le banquier face au risque pénal
Jérôme Lasserre Capdeville (2023)
Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende
Jérôme Lasserre Capdeville (29 nov. 2022)
Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée
Jérôme Lasserre Capdeville (27 oct. 2022)
Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles
Jérôme Lasserre Capdeville (4 août 2022)
Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription
Jérôme Lasserre Capdeville (27 juin 2022)
Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti
Jérôme Lasserre Capdeville (29 mai 2022)

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La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
Juliette Morel-Maroger (10 avr. 2024)
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La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Alexandra Rivière (26 juin 2023)
Prémices relatives à la responsabilité pénale des personnes morales
Juliette Lelieur (2023)
Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG
Camille Gouret (21 oct. 2022)
La consignation
Nicolas Thomassin (2014)